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Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.151 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;
Vu la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;
Vu la...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.152 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;
Vu la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;
Vu la...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.153 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;
Vu la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;
Vu la...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.154 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;
Vu la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;
Vu la...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.155 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;
Vu la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;
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Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.156 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à
Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à
Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 1er octobre 1975, Mme Louise, Georgette TRINCHIERI, ayant demeuré de son vivant 2 bis, chemin des Oeillets à Monaco, décédée le 21 octobre 2001 à Eze (Alpes-Maritimes), a consenti des legs à titre universel et particulier.
Conformément...
Conformément...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Acceptation de legs
Aux termes d'un testament authentique en date du 5 février 2001, Mme Simone JEANJEAN, veuve MURAT, ayant demeuré de son vivant 12, avenue Hector Otto à Monaco, décédée le 24 mars 2003 à Monaco, a consenti deux legs en faveur de la Fondation Hector Otto et de la Croix-Rouge Monégasque.
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Acceptation de legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 12 février 1995, Mme Denise STRAUSS, née DIDISHEIM, ayant demeuré de son vivant 17, boulevard Albert 1er à Monaco, décédée le 30 novembre 2002 à Monaco, a consenti deux legs en faveur du Centre Culturel Israélite de Monaco et de la Croix-Rouge Monéga...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament et d'un codicille olographes, judiciairement déposés au rang des minutes de Me Henry REY, Notaire à Monaco, à la date du 20 janvier 2003, Mlle Hélène VIGNON, ayant demeuré de son vivant 28, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, décédée le 27 décembre 2002 à Monaco, a conse...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament authentique en date du 23 juillet 2003, Mme Olga COLLIN veuve TOMATIS, ayant demeuré de son vivant 6, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, décédée le 23 janvier 2004 à Monaco, a consenti des legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ord...
Conformément aux dispositions de l'ord...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.305 du 28 avril 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 15 septembre 1999 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Agnès TSAN, décédée le 7 janvier 2002 à Monaco ;
Vu la demande présentée p...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 15 septembre 1999 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Agnès TSAN, décédée le 7 janvier 2002 à Monaco ;
Vu la demande présentée p...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe en date du 1er décembre 1992, Mlle Jeanne GASTALDI, ayant demeuré de son vivant 9, boulevard Rainier III à Monaco, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco, a consenti des legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souvera...
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souvera...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe en date du 20 décembre 1993 et de deux codicilles olographes, respectivement datés du 6 février 2001 et du 25 août 2004, Mme Josette ORECCHIA, née PERRET, ayant demeuré de son vivant 25, boulevard Albert 1er à Monaco, décédé le 30 avril 2006 à Monaco, a consent...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe en date du 9 janvier 2003, Mme Josette MASSOBRIO veuve SEBASTIEN, ayant demeuré de son vivant 8, rue Augustin Vento à Monaco, décédée le 12 avril 2005 à Monaco, a consenti un legs universel.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine...
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine...
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Version 2018.11.07.14